PRÉAMBULE

La société SNACKIES SAS propose plusieurs types de services via son site Internet www.snackies.fr.
Ces activités sont exercées sous le nom « Snackies », et sont opérées par le Site Internet www.snackies.fr, exploitée par la société SNACKIES SAS.
Le site Internet www.snackies.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société SNACKIES SAS a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boite contenant des produits culinaires (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »), dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l’identité de leurs produits et réservés aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement ci-après « Le service d’envoi de box ».

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.snackies.fr. En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de SNACKIES SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Snackies aux Clients du Site Internet snackies.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par SNACKIES SAS sur son site Internet www.snackies.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site snackies.fr ou site Internet affilié dépendant de SNACKIES SAS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

SNACKIES SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.snackies.fr est édité par la société par action simplifiée SNACKIES SAS au capital social de 1.000 euros dont le siège social est au 35 rue de la DOUMA, 49000 ANGERS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 812 727 949.

Pour contacter SNACKIES SAS ou le site www.snackies.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : snackies@orange.fr.

On entend par box un coffret.

ARTICLE 1 : CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 2 : ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

ARTICLE 3. ACCESSIBILITÉ AU SERVICE

Les Services du site snackies.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance, de cas de force majeure.

Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société SNACKIES SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral consécutif à l’indisponibilité du site.

ARTICLE 4. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU SERVICE D’ENVOI MENSUEL DE BOX

Le service « Snackies » prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits alimentaires dit ‘snacks’ ou assimilés ainsi que des produits de variants.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de septembre, une box pour le mois d’octobre, etc.

Il est expressément convenu que SNACKIES SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Dans un souci de bonne administration, lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire comprenant ses données personnelles. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société SNACKIES SAS lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, SNACKIES SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et SNACKIES SAS ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement de SNACKIES SAS.

Les tarifs du service d’envoi mensuel de box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être changés, le cas échéant les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectées par les modifications tarifaires.

ARTICLE 5. ABONNEMENT

Les services fournis par SNACKIES SAS sont accessibles au Client selon plusieurs formules. Dans tous les cas, le Client peut commander pour lui-même, en nom propre ou offrir à un tiers. Dans ce cas, il l’indiquera dans le formulaire et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement.

La box du mois :

Lorsque le Client choisit de commander la box du mois, il recevra une box unique, une seule fois, sans engagement ni reconduction automatique. Les commandes ouvrent le 1er de chaque mois et se terminent à la fin du mois en cours. Soit, pour toutes commandes passées entre le 1er et la fin du mois, les box sont expédiées au plus tard le 10 du mois suivant. La commande est à régler en ligne, comptant, et ne peut donner lieu à un paiement différé. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

L’abonnement 3 mois, 6 mois, 9 mois avec paiement en une fois:

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un box pour une durée prédéfinie. Soit 3 Box pour une durée de trois (3) mois, 6 Box pour une durée de six (6) mois ou 9 box pour une durée de neuf (9) mois à compter de la date de la première box reçue.

Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

La souscription à l’abonnement pour une période prédéfinie permet de s’abonner soi-même ou un tiers.

Pour ces deux offres les produits varieront chaque mois et pourront également varier sur un même mois d’un coffret à l’autre y compris pour une même offre, en fonction des contraintes d’approvisionnement et de stock. L’ensemble des produits seront sélectionnés avec soin pour leur qualité et leur originalité. Néanmoins les produits ne devront être utilisés ou consommés qu’après la lecture complète du manuel d’utilisation ou des conseils d’utilisation fournis par le fabriquant et en respectant les dates de consommation dans le cas de produits consommables. SNACKIES SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences en cas de mauvaise utilisation d’un produit.

SNACKIES SAS livre des produits qui peuvent être allergogènes. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à SNACKIES SAS.

Lors de la livraison des produits le client allergique devra consulter les notices des produits, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène. SNACKIES SAS ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène.

ARTICLE 6. DÉSABONNEMENT

La Box du Mois

Le Client ayant souscrit à l’offre « La Box du Mois » ne peut mettre un terme à son achat.

Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée.

Abonnement pour une période de 3 mois, 6 mois ou 9 mois

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en une fois, sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à SNACKIES SAS (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement).

Le Client devra prévenir SNACKIES SAS de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SNACKIES SAS et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par SNACKIES SAS dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier divisé par la durée prépayée en mois.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de SNACKIES SAS conformément à l’article « désactivation de compte client » des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 7. CONDITIONS DE VENTE AU DÉTAIL DE PRODUITS

La société Snackies SAS propose sur son Site une boutique en ligne de vente au détail de produits.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site.

Les prix de vente des produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client sera averti par e-mail.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Snackies SAS par les fournisseurs de ces produits. Snackies SAS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON – SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL

Le service de vente au détail de produits couvre uniquement la zone géographique suivant la France métropolitaine, Corse et Monaco.

Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, la Société SNACKIES SAS s’engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) jours ouvrés.

La Société SNACKIES SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi par SNACKIES SAS.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à l’expéditeur un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client qui choisira une date ou une nouvelle adresse pour une 2eme présentation. Si lors de la 2eme présentation le Client est à nouveau absent alors le colis sera déposé dans une agence pendant 10 jours et disponible pour le Client.

A la fin de cette période le colis sera renvoyé à la société SNACKIES SAS et le montant correspondant à cette commande ainsi que les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SNACKIES SAS.

En l’absence de réception de la commande dix (10) jours après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, La Société SNACKIES SAS recommande aux Clients de contacter le service client.

ARTICLE 9. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par SNACKIES SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Selon la formule choisies, les prix de vente des abonnements ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

ARTICLE 10. CONFORMITÉS DES PRODUITS

SNACKIES SAS pourra être susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.snackies.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

SNACKIES SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de SNACKIES SAS, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à SNACKIES SAS par les fournisseurs de ces produits. SNACKIES SAS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. SNACKIES SAS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

ARTICLE 11. DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par SNACKIES SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants.

Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas SNACKIES SAS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 12. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Passer commande » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

SNACKIES SAS confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, SNACKIES SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de SNACKIES SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de SNACKIES SAS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par SNACKIES SAS, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe. Le Client garantit à SNACKIES SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site snackies.fr.

SNACKIES SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. SNACKIES SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par SNACKIES SAS.

ARTICLE 14. LIVRAISON DES COMMANDES

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site snackies.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente) par l’intermédiaire d’un prestataire. Pour des raisons logistiques, le site www.snackies.fr n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi par SNACKIES SAS.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés : SNACKIES SAS s’engage à assurer une expédition du produit dans les quatre (4) jours ouvrés à partir des dates d’envois définies dans l’article 5.

SNACKIES SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SNACKIES SAS.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box :SNACKIES SAS envoie chaque mois les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande.En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir SNACKIES SAS au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

ARTICLE 15. REMBOURSEMENT

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à SNACKIES SAS le retour du coffret.

Pour ce faire, le Client enverra un e-mail à snackies@orange.fr. SNACKIES SAS traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par e-mail.

Le Client renverra alors le colis par la Poste à SNACKIES SAS sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le coffret doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante: SNACKIES SAS – Retour – 5 Avenue Léon Say, 64000, PAU. Le retour se fait aux risques du Client.

Si le coffret n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le coffret n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le coffret retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par SNACKIES SAS, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

Le Client est tenu de notifier à SNACKIES SAS toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produits manquants) dans les deux (2) jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société SNACKIES SAS pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.

ARTICLE 16. FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente par correspondance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date  de souscription à l’abonnement de son choix pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à SNACKIES SAS à l’adresse précisée dans l’article 13 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, SNACKIES SAS remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du box.

ARTICLE 17. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SNACKIES SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur snackies.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site snackies.fr est strictement interdite.

ARTICLE 19. FICHIER ÉLECTRONIQUE

SNACKIES SAS oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel.

Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, SNACKIES SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

SNACKIES SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SNACKIES SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 20. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des actes susceptibles de nuire aux intérêts de SNACKIES SAS, la délivrance d’ informations erronées lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de SNACKIES SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société SNACKIES SAS.

SNACKIES SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 21. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.snackies.fr. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse snackies@orange.fr.

ARTICLE 22. RESPONSABILITÉ

SNACKIES SAS propose un service de livraison de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits.

Dès lors SNACKIES SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre SNACKIES SAS doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 23. « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Les informations et données collectées par SNACKIES SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être communiquées aux sociétés partenaires et fournisseurs contractuels qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SNACKIES SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client pourra donc exiger que soient modifiés, complétés, effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites.

Le Client devra écrire à snackies@orange.fr en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de SNACKIES SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

SNACKIES SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

ARTICLE 24. PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

A tout moment SNACKIES SAS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.snackies.fr.

SNACKIES SAS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

ARTICLE 25. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SNACKIES SAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.

Pour être informés de ces éventuelles modifications, SNACKIES SAS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 26. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET SNACKIES SAS

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et SNACKIES SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 27. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Les contrats entre le Client et SNACKIES SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de SNACKIES SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

ARTICLE 28. GÉNÉRALITÉS

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Pau.

RECEVEZ NOS NEWSLETTERS GOURMANDES

Enfin une newsletter utile... en quelques clics ! Des recettes gourmandes et saines, des offres promotionnelles, des infos alléchantes...